Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DINATAPE
DINAC DIFFUSION D'IDEES NOUVELLES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION

Numéro de dépôt :
1441379
Date de dépôt :
17/12/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2007

Présentation de la marque DINATAPE

Déposée le 17 décembre 1987 par la société DINAC DIFFUSION D'IDEES NOUVELLES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DINATAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DINAC DIFFUSION D'IDEES NOUVELLES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION domicilié(e) Société Anonyme, Zone Industrielle, 38350 LA MURE (dossier no 2103350) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 596 703 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2103350) - France.

La marque DINATAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1441379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DINATAPE est expirée depuis le 17 décembre 2007.

DINAC DIFFUSION D'IDEES NOUVELLES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : DINATUBE , DINAC


DINAC DIFFUSION D'IDEES NOUVELLES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION - Société Anonyme, Zone Industrielle, 38350 LA MURE (dossier no 2103350) - France - SIREN 775596703


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2103350) - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 1997 n°2103350 - Publication au BOPI 1997-12-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-21

Inscription le 4 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°358441 - Publication au BOPI 2002-11-04

Inscription le 2 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252518 - Publication au BOPI 1998-04-02

Inscription le 2 avril 1998 - Changement de dénomination n°252517 - Publication au BOPI 1998-04-02

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